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Valeur vénale Limoges

La pollution des sols

Les biens concernés

Cet examen concerne les sites industriels dont l’activité est susceptible de contaminer durablement les sols.

Le déroulement du diagnostic

L’étude comporte plusieurs phases :
- visite du site ;
- historique de l’occupation et des activités et compilation documentaire (travaux, données techniques, plans, etc.) ;
- étude de vulnérabilité de l’environnement ;
- analyses des sols et des réseaux.

Les obligations

L’étude de pollution des sols est prescrite dans le cadre des ventes ou des locations de sites industriels à risque, mais aussi en cas de travaux, de démolition ou de démantèlement de l’activité en vue d’une reconversion d’affectation.