La pollution des sols
Les biens concernés
Cet examen concerne les sites industriels dont l’activité est susceptible de contaminer durablement les sols.
Le déroulement du diagnostic
L’étude comporte plusieurs phases :
- visite du site ;
- historique de l’occupation et des activités et compilation documentaire (travaux, données techniques, plans, etc.) ;
- étude de vulnérabilité de l’environnement ;
- analyses des sols et des réseaux.
Les obligations
L’étude de pollution des sols est prescrite dans le cadre des ventes ou des locations de sites industriels à risque, mais aussi en cas de travaux, de démolition ou de démantèlement de l’activité en vue d’une reconversion d’affectation.
Diagnostics immobiliers Corrèze
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