L'audit énergétique

Les biens concernés

L’Audit énergétique d’un bien immobilier est un préalable indispensable avant une campagne de travaux.

Il permet de repérer les lacunes nuisant au rendement énergétique des édifices et d’identifier les solutions les plus efficaces pour y remédier.

Il concerne certaines entreprises et les immeubles ou groupes d'immeubles en copropriété dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er Juillet 2001 et comptant les trois caractéristiques suivantes : 

  -  50 lots ou plus 

 -  A usage principal d'habitation : la surface des lots à usage d'habitation doit être supérieure à la moitié de la surface hors d'oeuvre nette (SOHN)  

  -  Disposer d'une installation collective de chauffage ou de climatisation.

Le déroulement du diagnostic

L’audit énergétique comprend :
- une description technique des bâtiments et de leurs équipements ;
- un examen à l’aide d’une caméra thermique pour révéler les zones de déperditions thermiques des bâtiments ;
- une estimation de la consommation énergétique annuelle ;
- des préconisations pour une utilisation plus économe des équipements en place et pour des interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique du bien.

Les conséquences

En cas de pollution, le diagnostiqueur doit identifier la source qui en est responsable et établir une liste de proposition pour y remédier.

Il pourra également se prononcer sur l’amélioration des systèmes d’aération pour garantir une qualité de l’air optimale.

Les obligations

L’audit thermique est obligatoire avant le 1er juillet 2017 pour les copropriétés édifiées avant le 1er juin 2001, destinées à l’habitation, disposant d’équipements de chauffage ou de refroidissement collectifs et qui comptent 50 lots ou plus.

Les entreprises concernées par une obligation de réalisation d’un audit énergétique sont celles de plus de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaire excédant 50 millions d’euros et présentant un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Il doit, dans ce cas, être réalisé jusqu’au 5 décembre 2015 et renouvelé tous les 4 ans.

Pour les autres types de bien immobilier, il est conseillé avant une campagne de travaux.