Le diagnostic Plomb

Les biens concernés

La présence de plomb dans les matériaux de construction (revêtements) est limitée depuis le 1er janvier 1949.

Tous les biens immobiliers dont la permission de construire a été accordée avant cette date sont donc concernés par le risque d’exposition au plomb.

Le déroulement du diagnostic

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) d’un bien immobilier doit être accompli par un expert certifié.

Il comprend différentes étapes :
- examen par fluorescence X des revêtements anciens ;
- contrôle préventif de prélèvement en laboratoire en cas d’interrogation sur la concentration en plomb de certains matériaux ;
- surveillance de la détérioration de ces matériaux.

Les conséquences

Le rapport du CREP apporte des réponses concrètes et des préconisations spécifiques en fonction du risque identifié :
• le diagnostic est négatif : aucun matériaux ne présente une concentration en plomb supérieure ou égale à 1 mg/cm², les risques sanitaires sont nuls et le rapport est valable indéfiniment pour une vente ou 6 ans pour une location ;
• le diagnostic est positif, c’est-à-dire que des matériaux contiennent plus de 1 mg de plomb par cm² : un exemplaire du rapport est communiqué en préfecture et des travaux de retrait pourront être ordonnés.

Le CREP reste valable 6 ans pour une location et seulement un an pour une vente.

Les obligations

Le CREP est indispensable lors d’une location ou d’une vente d’un bien immobilier.

Il est intégré au Dossier de diagnostic technique annexé au bail ou à la promesse de vente.