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Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Les biens concernés

Le recours à l’amiante dans les bâtiments n’est plus autorisé depuis le 1er juillet 1997.

Tous les locaux professionnels et les biens immobiliers collectifs (copropriétés) dont la permission de construire a été délivrée avant cette date sont donc concernés par le risque d’exposition à l’amiante et il est donc impératif de tenir à jour un Dossier technique d’amiante (DTA).

La composition du dossier

Le DTA concerne à la fois les parties communes et les parties privatives du ou des bâtiments.

Il regroupe l’ensemble des rapports de repérages et d’évaluations périodiques effectués, ainsi que toutes les interventions complémentaires ayant trait au risque amiante (mesure d’empoussièrement, préconisations pour la préservation de l’état des matériaux, travaux de confinement ou de retrait, etc.).

Toutes ces expertises doivent être réalisées par un expert certifié.

Les conséquences

Le DTA est un document qui peut être consulté à tout moment par :
- les copropriétaires et les occupants des lots de la copropriété ;
- les délégués du personnel des entreprises installées dans les locaux ;
- les services de la Médecine du Travail en cas de présence de locaux professionnels ;
- les gestionnaires d’établissement ;
- les entreprises en charge de l’entretien et des travaux sur le bien immobilier.