Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Les biens concernés
Le recours à l’amiante dans les bâtiments n’est plus autorisé depuis le 1er juillet 1997.
Tous les locaux professionnels et les biens immobiliers collectifs (copropriétés) dont la permission de construire a été délivrée avant cette date sont donc concernés par le risque d’exposition à l’amiante et il est donc impératif de tenir à jour un Dossier technique d’amiante (DTA).
La composition du dossier
Le DTA concerne à la fois les parties communes et les parties privatives du ou des bâtiments.
Il regroupe l’ensemble des rapports de repérages et d’évaluations périodiques effectués, ainsi que toutes les interventions complémentaires ayant trait au risque amiante (mesure d’empoussièrement, préconisations pour la préservation de l’état des matériaux, travaux de confinement ou de retrait, etc.).
Toutes ces expertises doivent être réalisées par un expert certifié.
Les conséquences
Le DTA est un document qui peut être consulté à tout moment par :
- les copropriétaires et les occupants des lots de la copropriété ;
- les délégués du personnel des entreprises installées dans les locaux ;
- les services de la Médecine du Travail en cas de présence de locaux professionnels ;
- les gestionnaires d’établissement ;
- les entreprises en charge de l’entretien et des travaux sur le bien immobilier.
Diagnostics immobiliers Saint-Yrieix-la-Perche
Audit énergétique Chasseneuil-du-Poitou, Diagnostic immobilier Bellac, Diagnostic immobilier Aixe-sur-Vienne, DPE Limoges, Audit énergétique Saint-Junien, Diagnostic amiante avant démolition Limoges, Diagnostic avant travaux Poitiers, Diagnostic avant travaux Brive-la-Gaillarde, Diagnostic Mérule Brive-la-Gaillarde, Audit énergétique Châtellerault, DPE Saint-Junien, Audit énergétique Saint-Yrieix-la-Perche, Diagnostic immobilier Poitiers, Diagnostic avant travaux Creuse, Diagnostic Mérule Vienne, DPE Rochechouart, DPE Châlus, Diagnostic vente Limoges, Diagnostic avant travaux Limousin, Diagnostic Mérule Haute-Vienne, DPE Pierre-Buffière, Audit énergétique Brive-la-Gaillarde, Diagnostic immobilier Saint-Yrieix-la-Perche, Audit énergétique Poitiers, Diagnostic immobilier Saint-Léonard-de-Noblat, Audit énergétique Vienne, Diagnostic immobilier Isle, DPE Panazol, ERP Haute-Vienne, Diagnostic immobilier Limoges, Audit énergétique Périgueux, Audit énergétique Panazol, DPE Couzeix, Diagnostic avant travaux Angoulême, DPE Ambazac, Diagnostic avant travaux Bordeaux, Audit énergétique Haute Vienne, DPE Saint-Léonard-de-Noblat, Diagnostic immobilier Saint-Junien, DPE Commerce Limoges, Audit énergétique Limoges, Accessibilité handicapé Limoges, Diagnostic immobilier Panazol, DPE Aixe-sur-Vienne, DPE Bellac, ERP Limoges, Diagnostic immobilier Rochechouart, Audit énergétique Couzeix, Diagnostic avant travaux Limoges, Diagnostic amiante avant travaux Limoges, Diagnostic Mérule Poitiers, Diagnostic immobilier Pierre-Buffière, Diagnostic immobilier Ambazac, Diagnostic immobilier Châlus, Diagnostic immobilier Couzeix, Diagnostic avant travaux Corrèze, Diagnostic avant travaux Périgueux, Diagnostic avant travaux Haute-Vienne, Diagnostic Mérule Bordeaux, DPE Isle, Diagnostic Mérule Limoges, Audit énergétique Bellac, Audit énergétique Buxerolles,