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ERP - Anciennement ESRIS

Etat des Risques et Pollutions (ERP) - Anciennement ESRIS

Instauré en 2003 et récemment modifié par l'arrêté du 18 décembre 2017, l’État des Risques et Pollutions (ERP) est un des diagnostics immobiliers obligatoires devant figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) destiné à informer tout acquéreur ou locataire lors de toute transaction (ventes, locations, locations saisonnières, etc.) sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé.

Les obligations

L’ERP est à intégrer au Dossier de diagnostic technique annexé au bail ou à la promesse de vente d’un logement depuis le 1er janvier 2018.

Il est à renouveler dans les 6 mois précédant la transaction.