Etat des Risques de Pollution des Sols

L'état des risques de pollution des sols : 

L'état des risques de pollution des sols (ERPS) permet de recenser tous les sites industriels suscpeptibles d'engendrer la pollution des sols, de conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme. 

Cette base de données dresse l'inventaire et révèle les informations relatives à la pollution des sols d'un site industriel et de ses alentours pour en informer les acquéreurs ou les locataires des biens aux alentours de ce site industriel. Si l'étude révèle une certaine pollution, il est à la charge du vendeur ou du bailleur concerné de prendre les mesures nécessaires. 

Qu'est-ce qu'un site pollué ? 

Un site pollué est un site qui présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les hommes et l'environnement, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltrations de substances polluantes. 

Comment savoir si un site est pollué ? 

L'information doit être obligatoirement livrée par le bailleur ou le vendeur du bien ou du terrain à bâtir. 

Pour améliorer la connaissance des sites pollués ou potentiellement pollués, il existe deux banques de données dédiées : BASOL et BASIAS. 

BASOL : la base des sites pollués

La base sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL) répertorie les sites faisant l'objet d'une pollution du sol certaine. Ces sites font l'objet de diagnostic, de réhabilitation ou de surveillance afin de prévenir et de maîtriser les nuisances causées par cette pollution.

BASIAS : la base des sites susceptibles d'être pollués

La base des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS) recense les sites ayent connu par le passé une activité industrielle ou de service. Cette base a pour but d'apporter aux acteurs de l'urbanisme toutes les informations utiles sur l'historique environnemental de ces sites. 

Les obligations

La loi ALUR impose aux vendeurs et aux bailleurs d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de la présence à proximité de sols pollués ou potentiellement pollués. 

Tout manquement à cette obligation pourra amener l'acquéreur ou le locataire à invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans après la signature du contrat.