Le diagnostic Amiante

Les biens concernés

L’utilisation de l’amiante est proscrite depuis le 1er juillet 1997.

Tous les biens immobiliers dont la permission de construire a été accordée avant cette date sont donc concernés par le risque d’exposition à l’amiante.

Le déroulement du diagnostic

L’État d’amiante d’un bien immobilier doit être accompli par un expert certifié.

Il comprend différentes étapes :
- examen visuel des éléments de construction potentiellement amiantés ;
- contrôle préventif de prélèvement en laboratoire en cas d’interrogation sur la composition de certains matériaux ;
- surveillance de la détérioration de ces matériaux.

Les conséquences

Le rapport d’État d’amiante apporte des réponses concrètes et des préconisations spécifiques en fonction du risque évalué :

• le diagnostic est négatif : en l’absence d’amiante, les risques sanitaires sont nuls et le rapport est valable indéfiniment sauf pour les expertises réalisées jusqu’au 31 décembre 2012 ;

• le diagnostic est positif :
- si l’état de conservation des matériaux est jugé convenable, le diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans pour vérifier l’absence de risques sanitaires ;
- si l’état de conservation des matériaux est préoccupant, une mesure d’empoussièrement de l’air est préconisée pour vérifier si la concentration de fibres d’amiante est conforme aux normes sanitaires (se reporter à la rubrique « Mesure d’empoussièrement ») ;
- la dégradation des matériaux expose les occupants à un risque sanitaire grave : un exemplaire du rapport est communiqué en préfecture.

Des travaux de retrait ou de confinement pourront alors être ordonnés.

Les obligations

L’État d’amiante est indispensable lors d’une vente d’un bien immobilier.

Il est intégré au Dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente.

En cas de location, les preneurs du bail peuvent le consulter sur simple demande auprès du bailleur.  

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