Le DPE
Le déroulement du diagnostic
Le Diagnostic de performance énergétique d’un logement doit être accompli par un expert certifié.
Il procède :
- A une description du bien et de ses équipements
- Au calcul de la consommation d’énergie annuelle et des émissions de gaz à effet de serre en se référant aux factures et en utilisant un logiciel spécifique (étiquettes énergie et climat).
Les conséquences
Le rapport de DPE doit énoncer un certains nombre de recommandations d’utilisation des équipements en place et des préconisations de travaux pour réduire efficacement la consommation d’énergie du logement ainsi que les rejets de gaz à effet de serre.
Le propriétaire du logement n’est cependant nullement obligé de suivre ces propositions.
Le DPE vente :
Depuis le 1er septembre 2006, un DPE doit être établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un bien immobilier, quel que soit son usage.
Il est à la charge du vendeur et est annexé au dossier de diagnostic technique.
Textes de référence :
- Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 11 octobre 2010, abrogeant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif au contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments. Il définit notamment les exceptions au champ d'application du DPE, le contenu de base du DPE et la date d'entrée en vigueur du DPE vente
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il définit les modalités d'établissement, le contenu précis et les formats du DPE vente, ainsi que les coefficients de conversion divers (énergie primaire, CO², prix des énergies...) utilisés pour tous les DPE.
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Il définit les méthodes utilisables pour le calcul de la consommation conventionnelle d'un bâtiment pour établir un DPE
Le DPE location :
Depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit être établi en cas de location d’un logement ou d’un immeuble à usage principal d’habitation.
Il est établi aux frais du propriétaire, qu’il soit privé ou publique et doit être mis à la disposition du locataire qui en fait la demande.
Textes de référence :
- Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz pour certains bâtiments. Il définit notamment les exceptions au champ d'application du DPE et le contenu de base du DPE.
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. Il définit les modalités d'établissement, le contenu précis et les formats du DPE location.
- Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Les obligations
Le DPE est indispensable lors d’une location ou d’une vente d’un logement.
Il doit être intégré au Dossier de diagnostic technique remis aux locataires ou aux bailleurs.
Le DPE doit dater de moins de 10 ans.
Il est également obligatoire de mentionner les résultats des étiquettes énergie et climat lors de la publication d’une annonce immobilière.
Diagnostics immobiliers Limoges
ERP Limoges, DPE Rochechouart, Audit énergétique Vienne, Diagnostic vente Limoges, Audit énergétique Brive-la-Gaillarde, Diagnostic immobilier Isle, Diagnostic Mérule Haute-Vienne, Audit énergétique Saint-Yrieix-la-Perche, Audit énergétique Poitiers, Analyse jardins et potagers Vienne, Audit énergétique Périgueux, DPE Saint-Yrieix-la-Perche, Auditeur énergétique Limoges, Diagnostic avant travaux Brive-la-Gaillarde, DPE Couzeix, Audit énergétique Couzeix, Diagnostic amiante avant travaux Limoges, DPE Bellac, DPE Saint-Junien, DPE Aixe-sur-Vienne, Diagnostic immobilier Limoges, Audit énergétique Limoges, Audit énergétique Panazol, Diagnostic amiante avant démolition Limoges, Diagnostic immobilier Bellac, Diagnostic immobilier Poitiers, Diagnostic avant travaux Angoulême, Diagnostic immobilier Saint-Junien, ERP Haute-Vienne, Diagnostic immobilier Saint-Léonard-de-Noblat, Diagnostic immobilier Châlus, Audit énergétique Haute Vienne, DPE Limoges, Auditeur énergétique Poitiers, DPE Isle, DPE Pierre-Buffière, Diagnostic Mérule Poitiers, Diagnostic avant travaux Limousin, Diagnostic Mérule Bordeaux, Diagnostic immobilier Panazol, Audit énergétique Chasseneuil-du-Poitou, Diagnostic immobilier Saint-Yrieix-la-Perche, DPE Ambazac, DPE Saint-Léonard-de-Noblat, Diagnostic immobilier Rochechouart, Diagnostic avant travaux Creuse, Audit énergétique Buxerolles, Analyse jardins et potagers Limoges, Analyse jardins et potagers Haute-Vienne, Diagnostic avant travaux Limoges, Diagnostic Mérule Limoges, Diagnostic Mérule Vienne, Diagnostic immobilier Couzeix, Diagnostic Mérule Brive-la-Gaillarde, Diagnostic immobilier Ambazac, Diagnostic avant travaux Corrèze, Analyse jardins et potagers Poitiers, DPE Châlus, Diagnostic avant travaux Périgueux, Audit énergétique Châtellerault, Diagnostic immobilier Aixe-sur-Vienne, Audit énergétique Bellac, Accessibilité handicapé Limoges, Diagnostic avant travaux Haute-Vienne, DPE Panazol, Diagnostic avant travaux Bordeaux, Audit énergétique Saint-Junien, Diagnostic immobilier Pierre-Buffière, Diagnostic avant travaux Poitiers,