DPE collectif
Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 impose aux copropriétés dotées d’une installation collective de chauffage, comptant 49 lots ou moins et dont le dépôt de permis de construire s’est fait avant le 1er juin 2001, à réaliser un DPE collectif avant le 1er janvier 2017.
Le DPE collectif doit être inscrit par le syndic de copropriété à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
Le déroulement du DPE
Il porte sur les parties communes et privatives de l’immeuble et comporte :
- Le calcul des consommations énergétiques de l’immeuble ;
- Les hypothèses sur lesquelles le professionnel a travaillé ;
- Les éventuelles approximations de calcul.
Les conséquences du diagnostic
Le DPE collectif peut remplacer un DPE individuel dans le cadre d'une vente ou d'une location. On n'a donc plus à faire un DPE pour chaque logement, mais un DPE pour chaque copropriété.
Ce diagnostic mènera à des préconisations de travaux pour améliorer l'étiquette énergétique de l'immeuble.
Les obligations
Il est valable 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur habilité et certifié pour exécuter un tel diagnostic.
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