Rénovation énergétique : Guide de l'ADEME sur les aides financières 2018 - 05/02/2018

L'Ademe vient de publier un guide sur les aides financières accordées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de logements existants.

Ce guide détaille tous les dispositifs en précisant à chaque fois qui peut en bénéficier, les matériaux ou travaux concernés, le montant des aides et les démarches à suivre.

Concernant le DPE, sa fiscalité (le DPE non réglementaire bénéficie sous certains conditions d'un  crédit d'impôt de 30 %) et le programme « Habiter Mieux » sont notamment expliqués en détail.

Programme « Habiter Mieux »

Ce dispositif « Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu'à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires. Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du DPE).

Le bailleur doit en contrepartie signer une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, ce qui implique le respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires sur une durée de 9 ans.

Pour tout projet se limitant à une amélioration de performance énergétique, le bon état du logement doit être attesté par la production d’un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié à l’aide de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.

Télécharger le guide de l'ADEME