Modification des normes d’électricité. - 11/12/2015

Modification des normes d’électricité.

Nouvelle norme électrique parue le 06/07/2015 - mise en application au 1er janvier 2016

Diagnostic électrique : la norme de référence est améliorée pour prendre en compte                                                                                                           les retours d'expérience

La norme XP C16-600 sur les installations électriques d’immeubles d’habitation est mise à jour et se nomme désormais FD C16-600. Des précisions méthodologiques sont apportées pour renforcer la sécurité du diagnostiqueur et améliorer les libellés d'anomalies pour les vendeurs et acquéreurs.    

Les professionnels appelés à réaliser ce diagnostic s’appuient à ce jour sur la norme XP C16-600 de 2011. Pourquoi revoir la norme ? C’est simplement pour prendre en compte les remontées terrain des opérateurs de diagnostic et des installateurs électriciens. Le FD C16-600 remplace donc la norme XP C16-600. Ces évolutions et modifications seront applicables dès le 1er janvier 2016.

Les principales évolutions pour les diagnostiqueurs

Le FD C16-600 conserve la même logique que son prédécesseur. Il reprend les six points de sécurité essentiels à vérifier tels qu'énoncés par l'arrêté et en précise les modalités de réalisation, telles que structurées dans la XP C16-600.

Des reformulations sont à noter, tout comme des précisions méthodologiques et l’ajout de recommandations afin de renforcer la sécurité de l'opérateur de diagnostic. Le FD C16-600 propose aussi une amélioration des libellés d'anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs.

• Ces évolutions concernent principalement :

• Des précisions sur l’objectif du diagnostic :

• Des précisions sur le domaine d’application

• Des précisions sur l’établissement du rapport de visite pour l’amélioration de la compréhension du rapport

• Des reformulations et améliorations des libellés d’anomalies à destination des propriétaires vendeurs et acquéreurs

• Les libellés d’anomalies sont reformulés en cohérence avec les modifications apportées aux exigences et en privilégiant une formulation au singulier

• Une recommandation pour les points de contrôle du diagnostic n’ayant pu être vérifiée

• L'ajout d’une recommandation concernant la périodicité de vérification des matériels de mesure et de contrôle

• L'ajout de la méthodologie à suivre pour vérifier l’exigence lorsque les conducteurs nus ou les parties actives accessibles sont alimentés en courant continu

• Des précisions sur les limites et/ou modalités de prestation de l’opérateur

• Des Suppressions / Modifications ou Créations d’exigences

• Pour le propriétaire, faire la différence entre équipées et non équipées d'une broche de terre.