Amiante : les nouveautés réglementaires de l'été 2016 - 29/09/2016

Réglementation "amiante" : nouveautés concernant le repérage amiante avant travaux.

• la loi relative au Travail n°2016-88 du 8 août 2016, dite loi "El Khomri", est paru au Journal Officiel. Elle confirme l'obligation pour un donneur d'ordre, un maître d'ouvrage ou un propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles d'y faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette recherche doit donner lieu à un rapport mentionnant notammment et le cas échéant la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. Ce document doit être joint à tout document de consultation remis aux entreprises candidates ou transmises aux entreprises envisageant de réaliser l'opération. Des décrets d'appplication ou d'exemption devraient paraître "sous peu".