Vente d'un terrain nu. Quels diagnostics ? - 07/06/2021

VOUS VENDEZ UN TERRAIN ?

Quels sont les diagnostics que vous devez faire réaliser ?

Le diagnostic termites :

Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol.

Ils se propagent partout en France.

Un Etat relatif à la présence de Termites est obligatoire pour la vente d'un terrain situé dans une zone géographique concernée par un arrêté préfectoral sur les termites, la durée de validité du diagnostic est de 6 mois.

Le diagnostic termites doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente que ce soit pour un bien immobilier bâti ou non bâti (en cours de construction, terrain vierge ou nu…). Un acquéreur aura la possibilité de se désister jusqu’à la signature de l’acte authentique s’il constate entre temps une infestation de termites ou d’engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.

Le diagnostic consiste en un examen visuel et des sondages non destructifs sur l’ensemble des éléments du bâti ou non bâti susceptibles de subir une infestation.

Dans le cas d'un terrain non bâti, es éléments suivants doivent-être contrôlés :

 - arbres ; plantes ; souches ; piquets ; tuteurs ; débris végétaux ; regards ; etc...

L'Etat des Risques et Pollutions :

Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, un diagnostic Etat des Risques et Pollutions doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le diagnostic doit être réalisé en cas de vente de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire.

L'Etat des Risques et Pollutions qui doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente doit avoir moins de 6 mois. Sinon, il doit être refait.