Le nouveau PTZ 2020 pour l'ancien - 27/01/2020

Le nouveau PTZ 2020 pour l’ancien

C’est l’arrêté du 6 janvier 2020 qui détermine la prise en compte du DPE dans l’attribution du PTZ.

Pour un logement classé dans une classe énergie E ou supérieure, le PTZ ancien sera attribué dès lors que l’acquéreur pourra présenter à sa banque le DPE attestant de cette classe énergie minimale ou supérieure. N’entrent plus alors apparemment ni d’obligations de travaux ni de montant minimal à investir dans une réhabilitation.

Lorsque le logement objet de la transaction est une passoire thermique (classes F & G), l'acquéreur devra présenter à sa banque un programme de rénovation qui permettra au logement d’atteindre à minima le seuil de performance requis. Ce seuil étant fixé à la classe énergie E du DPE soit 331 kWh/m2 de consommation énergétique évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. Le programme de rénovation devra être accompagné des justificatifs correspondant dont les devis de travaux et les DPE avant et après travaux attestant du gain en performance énergétique atteint.