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Gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment - 11/02/2022

Gestion des déchets

Le diagnostic s'applique aux démolitions de bâtiments suivants :


a) Ceux d'une surface hors œuvre brute supérieure à 1 000 m ² ;


b) Ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du code du travail.

Pour quel type de démolition :

-  Une démolition de bâtiment, au sens de l'article R. 111-43, est une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

-  Une réhabilitation comportant la destruction d'au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment est considérée comme une démolition de bâtiment, au sens du présent chapitre.

Le diagnostic mentionné à l'article R. 111-45 fournit la nature, la quantité et la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition :


-des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;


-des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.


Ce diagnostic fournit également :


-les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération ;


-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ;


-à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition ;


-l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Le diagnostic est réalisé suite à un repérage sur site.

Pour réaliser le diagnostic, le maître d'ouvrage fait appel à un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Ce professionnel de la construction doit n'avoir aucun lien avec le maître d'ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d'effectuer tout ou partie des travaux de l'opération de démolition, qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.


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