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DPE location : Les nouveautés - 13/03/2023

Depuis le 1er janvier 2023, un logement, situé en Métropole, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.

L'énergie primaire est l'ensemble des produits énergétiques non transformés, exploités directement ou importés. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium.

L'énergie finale ou disponible est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer, etc.).

Les prochaines mesures locatives

E = Interdiction au 01/01/2034

F et G = Gel des loyers au 01/01/2022

F = Interdiction au 01/01/2028

G = Interdiction au 01/01/2025

 


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