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DEBROUSSALLAGE OBLIGATOIRE ! - 16/01/2025

À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Il actualise la procédure d'élaboration de l'état des risques. Cette information doit avoir lieu dès l'annonce immobilière et être intégrée à l'état des risques et pollutions (ERP). Le document sera remis : - aux locataires, lors de la première visite (et annexé au bail) ; - aux acquéreurs, lors de la première visite (et annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement.).

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