Chauffage collectif contre chauffage individuel, lequel choisir ? - 08/07/2022

La rénovation énergétique est l’affaire de tous, donc de chacun. Il est tout naturel alors qu’un copropriétaire souhaite réduire ses charges de chauffage et son impact environnemental en améliorant la performance énergétique de son logement. Sauf qu’en immeuble avec chauffage collectif, un copropriétaire aura beau changer ses radiateurs pour une pompe à chaleur, voire effectuer à grands frais une rénovation performante de son appartement, il devra tout de même payer les charges d’entretien et de consommation d’un chauffage collectif vétuste.

Une loi vétuste devenue rétrograde

C’est la Loi du 10 juillet 1965 dont il est question. Promulguée bien avant le premier choc pétrolier, cette législation ne prenait pas en compte qu’un jour il faudrait se passer des énergies fossiles. 

En 1965, lorsque cette loi a été promulguée, le prix du baril de pétrole n’avait quasiment jamais été aussi bas (à bien moins de 20$ le baril). Le chauffage individuel comme collectif au fioul était donc une solution séduisante. On a alors construit bon nombre de maisons et d’immeubles avec chauffage central au fioul bien plus confortable que les grille-pains électriques de l’époque et surtout bien moins onéreux à l’usage. 

Cette loi en question c’est la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Si officiellement elle « a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires » (réf. : cohesion-territoires.gouv.fr), elle semble non seulement obsolète mais rétrograde. Notamment dans son article 10 qui impose que le fait de se désaccorder du chauffage collectif n’est pas synonyme d’exemption de charge chauffage.

Les frais de chauffage collectif demeureront obligatoires

Depuis 2011, le prix du baril de pétrole est au minimum cinq fois plus élevé que lors de la publication de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (> 100$ le baril). En outre, désormais,  et dorénavant l’environnement nous impose d’abandonner au maximum les énergies fossiles notamment pour le chauffage et la production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire).  

Voilà pourquoi tout immeuble ou tout logement employant un chauffage au fioul et dorénavant au gaz verra sa classe de DPE plonger dans les abysses des étiquettes énergie et climat. Il est donc largement concevable que tout copropriétaire d’un logement cherche à réduire ses factures d’énergie et son impact environnemental en améliorant la performance énergétique de son logement. 

Sauf que même en installant, une pompe à chaleur, un appoint de chauffage solaire ou autre, s’il peut réduire sa consommation en énergie, il sera toujours redevable des charges du chauffage collectif. Au final, non seulement il aura payé pour installer des équipements performants, mais il devra tout de même payer l’usage du chauffage collectif et supporter le mauvais DPE de son immeuble alors que celui de son logement devrait être irréprochable.

Pour se désolidariser des frais du chauffage collectif de son immeuble, le copropriétaire devrait, (outre avoir financé son chauffage individuel) faire démonter les équipements collectifs, à ses frais (radiateurs, conduites, répartiteurs de chaleur…), faire assurer par un professionnel que ce démontage n’occasionne pas de nuisances au fonctionnement de l’installation collective, et surtout espérer une approbation de cette désolidarisation à l’unanimité des copropriétaires. Pas à la majorité, non à l’unanimité des copropriétaires, ce que la plupart des professionnels reconnaît comme impossible. 

Donc, la rénovation énergétique des logements en immeuble avec chauffage collectif ne peut passer que par l’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble complet tant que cette loi de 1965 n’aura pas été modifiée.

Il n’en reste pas moins qu’elle devrait encore évoluer pour s’adapter davantage à la Loi Climat et résilience qu’en fixant un plan pluriannuel de travaux, un fonds de travaux ou l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. 

Prévoir la possibilité aisée pour chaque copropriétaire d’améliorer la performance énergétique de son logement est un enjeu capital de nos objectifs de transition énergétique. Il y aurait environ 16 millions de logements en immeubles collectifs en France dont plusieurs milliers ou millions avec chauffage collectif.

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