Diagnostic amiante
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L'amiante, substance nocive par excellence, est interdit d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997. Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de réaliser un diagnostic immobilier afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l'amiante.
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L'expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante devra disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.
Logements soumis au diagnostic immobilier amiante
Un diagnostic amiante sera nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante) qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999. Les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant le 31 décembre 1999.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante.
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard du 31 décembre 1999. Les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant le 31 décembre 1999.
Validité d'un diagnostic immobilier amiante
Un diagnostic amiante dispose d'une validité illimitée.
Toutefois, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 août 2002 (date d'une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établi à la suite d'un nouveau diagnostic immobilier amiante)
Toutefois, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 août 2002 (date d'une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établi à la suite d'un nouveau diagnostic immobilier amiante)
Que risque un propriétaire s'il n'effectue pas de diagnostic immobilier amiante ?
Lors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés.
L'acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaires à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée.
L'acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaires à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée.
Démolition : le diagnostic immobilier amiante s’impose
Avant la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic immobilier amiante avant travaux.
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